CGV

Modalités d’Inscription

Pour s’inscrire aux séjours CEI, vous devez : 

• par courrier ou e-mail : nous retourner le formulaire d’inscription original lisiblement complété et signé, accompagné d’un acompte de 350 €.
• sur le site internet : remplir le formulaire d'inscription en ligne, accepter les conditions générales de ventes électroniques en cochant la case prévue à cet effet, et régler l'acompte de 30 % du montant du séjour.

Viennent s’ajouter au montant de l’acompte : l’adhésion annuelle individuelle obligatoire de 23 € (1er séjour de l’année civile uniquement), ainsi que, le cas échéant, le montant de l'assurance annulation, qui ne peuvent être souscrites qu’au moment de l’inscription.

A réception de votre formulaire d’inscription accompagné de l’acompte, nous vous ferons parvenir :

• 2 exemplaires du contrat de confirmation (facture). Le 2e exemplaire devra nous être retourné daté et signé, 
• s’il y a lieu, les dates de réunions d’information et de préparation aux séjours,
• environ 3 semaines avant le début du séjour (le solde devant être acquitté), nous vous donnerons accès à votre carnet de voyage en ligne (sur le site www.visiocolo.com), comprenant la convocation de départ avec heure et lieu de rendez-vous ainsi que divers éléments concernant le séjour du participant, 
• dans la semaine précédant le départ, pour les séjours linguistiques en famille, les coordonnées complètes de la famille hôtesse.

Application Form

Pour toute inscription à un séjour en Immersion individuelle aux USA, Immersion en lycée en Australie et Nouvelle-Zélande, l’envoi du formulaire «Application Form» 10 semaines au plus tard avant le départ conditionne l’inscription définitive.

• Les réservations effectuées par un comité d’entreprise ou service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant les effectifs et les séjours réservés, leur prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement.
• Les inscriptions effectuées par le comité d’entreprise ou service social obéissent aux règles définies par les conditions particulières de réservation et de vente des séjours du CEI.

• Chaque participant de nationalité française doit se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité. 
• Il appartient aux participants de nationalité étrangère de se renseigner auprès des services administratifs compétents sur la nature des documents dont ils devront se munir. 
• Les participants devront prendre à leur charge tous les frais supplémentaires causés par la non présentation de ces documents au départ et ne pourront prétendre à aucun remboursement du séjour en cas de non participation.

• Pour que le CEI puisse accueillir votre enfant dans les meilleures conditions et conformément à la législation française, tout participant doit fournir impérativement la fiche sanitaire de liaison complétée (voir formulaire d’inscription), au plus tard 4 semaines avant le départ. 
• Tout problème médical connu ou traitement en cours doit être signalé par écrit pour ne pas mettre en danger la santé du participant. 
• L’état de santé ne doit pas empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome un séjour CEI (déplacements, activités, vie en collectivité), sauf avec l’accord du CEI. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.
• Pour les séjours en Europe, les participants devront se munir de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale des parents ou tuteur légal, en vue de l’éventuelle prise en charge de frais de santé.
• Chaque adhérent du CEI, bénéficie du contrat d’assistance Mondial Assistance pendant le séjour (accident, assistance médicale, rapatriement sanitaire sur avis du médecin de l’assurance, etc. ). Ce contrat ne couvre pas le risque de maladie contractée antérieurement au voyage.
• Concernant le remboursement des frais médicaux à l’étranger, l’assurance du CEI agit en complément des prises en charge par la Sécurité Sociale et de la mutuelle éventuelle du participant. Il est possible que le CEI fasse l’avance des frais médicaux (consultation, médicaments). Dans ce cas, les parents ou le tuteur légal se verront adresser une demande de remboursement et recevront les feuilles de soins ou justificatifs, en retour du chèque de remboursement des frais avancés.

Annulation du fait du participant (séjours et pré/post acheminement)

• Si vous n’avez pas souscrit l'assurance annulation, toute annulation entraîne une retenue de :

• Si vous avez souscrit l'assurance annulation lors de l’inscription exclusivement (4% du prix total du séjour tarif CSE, voyage compris au départ de Paris) :  le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation, d’interruption de séjour, de retard de bagages. Consultez les tableaux de garantie ici.
• Dans tous les cas, l’adhésion au CEI et l'assurance annulation restent acquises et non remboursables. 

Toute modification intervenant après l’inscription (lieu, dates et durée de séjour) doit être demandée par écrit au plus tard 4 semaines avant le départ initialement prévu (8 semaines pour les séjours en Australie, Asie et Etats-Unis) et entraîne un supplément de 90 € (frais de dossier) qui devra accompagner la demande de modification de séjour. Le changement ne sera confirmé qu’en fonction des possibilités.

• avant le séjour, en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires.
• au moment du départ ou du retour, en raison de circonstances exceptionnelles (mouvements de grèves, changements d’horaires… ) imposées par ces compagnies. Le CEI s’efforcera de rechercher des solutions adaptées afin de garantir l’exécution du voyage aller ou retour organisé initialement par notre association. Les frais supplémentaires occasionnés par un changement de dates ou d’horaires restent à la charge du responsable légal.

Affectation du participant dans sa famille hôtesse (pour les séjours linguistiques en famille)

Sorties, déplacements & quartiers libres

Les participants à nos séjours linguistiques ne peuvent pas systématiquement être accompagnés par un adulte au cours de leurs déplacements (trajet du lieu d’hébergement à l’école puis au lieu de rendez-vous pour une activité ou une excursion, quartiers libres…). Des consignes de vigilance et de prudence sont toujours dispensées par les responsables de séjours, les familles ou les correspondants locaux. Tout comportement à risque (auto-stop, conduite de tout type de véhicule hors activités, tatouage, piercing…) est strictement interdit. D’autre part, la fiche d’inscription permet aux parents de donner au participant de plus de 15 ans l’autorisation de sortie le soir « seul sans accompagnateur ». Il est déconseillé d’accorder cette autorisation à des jeunes qui n’en n’ont pas l’habitude. La fréquence des sorties ainsi que l’heure de retour dans la famille pourront être soumises à l’accord du responsable de chaque séjour ou de la famille d’accueil, en fonction de ses habitudes ou dans le cas de sorties trop fréquentes. 

Communications téléphoniques

Nombre de jeunes accueillis dans les familles

Le CEI s’engage, en qualité de membre de L’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, sur les termes du Contrat Qualité et notamment sur l’accueil d’un seul francophone par famille. Cependant, la nature même des séjours Perfectionnement à Malte, Duo et Tandem n’entre pas dans le cadre du Contrat Qualité.

Pédagogie

La pédagogie des professeurs en séjours linguistiques est différente de celle habituellement pratiquée en France. Elle vient compléter les connaissances acquises en mettant l’accent sur l’expression orale. L’écrit occupe une place moins importante.

• Dans le cas où le CEI constaterait qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un jeune dont le comportement gênerait les autres participants, le CEI se réserve le droit de le renvoyer (renvoi disciplinaire immédiat) pour les raisons suivantes : mauvaise conduite ; mauvais esprit caractérisé ; infraction ; vol ; apport, usage, consommation, incitation à la consommation d’alcool et/ou de drogue ; inadaptation ; participant s’exposant à un danger moral ou physique. La décision de renvoi sera notifiée au responsable légal qui supportera les frais de rapatriement et de dégâts. Le CEI aidera à l’organisation du voyage de retour de l’enfant seul. Aucun remboursement des sommes engagées ou dues ne pourra être réclamé.
   
• Le responsable légal s’engage alors à pouvoir le réceptionner ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser le participant à rentrer seul jusqu’à leur domicile. Dans le cas contraire et dans le cas où ils ne s’acquitteraient pas des frais engendrés par le renvoi, le CEI se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant. 
• Le responsable légal, au titre de sa responsabilité civile individuelle, est responsable de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le participant durant le séjour. L’assurance responsabilité civile du CEI intervient en second rang. Dans tous les cas, nos accompagnateurs, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos participants, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bien fondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du responsable légal.
   
• Le CEI est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Tourisme. 

Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d’un mois après la fin du séjour à l’adresse suivante : CEI, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

• Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, le CEI doit en être informé, afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. Une permanence d’urgence est prévue à cet effet, hors horaires administratif (9h-18h).
• En aucun cas le CEI ne peut être considéré comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant.
• En cas de non utilisation du titre de transport aérien, l’article L113-8 du code la consommation prévoit des modalités pour les taxes aériennes.
• En cas de litige, le participant peut recourir à une procédure de médiation auprès de l’Office.

Le CEI se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

Informatisation des données nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Les présentes conditions particulières de réservation et de vente entrent en vigueur à la date de signature de celles-ci et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le CEI. Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CEI pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial, au service administration des ventes et au service communication, établis au sein de l'Union Européenne. Conformément à la loi "Informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service en charge des données, servicegestiondesdonnees@groupe-cei.fr, 1 rue Gozlin, 75006 Paris.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.